Le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-12-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 76 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	2	56	4	5	Contre
Les Républicains (LR)	0	5	0	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	1	11	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	1	2	1	1	Contre
UDI, Agir et Indépendants	6	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	4	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	2	0	0	Contre
Libertés et Territoires (LT)	3	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Total	18	76	5	6