L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Scrutin du 2019-02-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

35 pour, 7 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)24001Pour
Les Républicains (LR)7001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)4000Pour
UDI, Agir et Indépendants0022Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total35735

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