La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-03-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 89 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)07101Contre
Les Républicains (LR)24001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01200Contre
UDI, Agir et Indépendants0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
La France insoumise (FI)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Libertés et Territoires (LT)0111Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total388913

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