L'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-03-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 43 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03601Contre
Les Républicains (LR)5100Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0400Contre
UDI, Agir et Indépendants1101Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0111Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total144313

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