L'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-03-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

11 pour, 41 contre, 7 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03501Contre
Les Républicains (LR)8000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0411Contre
UDI, Agir et Indépendants0101Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1022Abstention
La France insoumise (FI)0033Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0111Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total114179

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