L'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-03-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 30 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02623Contre
Les Républicains (LR)6000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1411Contre
UDI, Agir et Indépendants1001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total163035

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