L'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-03-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 31 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12501Contre
Les Républicains (LR)7101Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0511Contre
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total163113

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