L'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-03-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 35 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)32412Contre
Les Républicains (LR)0511Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0400Contre
UDI, Agir et Indépendants1201Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total103535

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