L'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-03-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 29 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02601Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1311Contre
UDI, Agir et Indépendants0001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total122913

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