L'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-03-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

9 pour, 26 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)01901Contre
Les Républicains (LR)0200Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
UDI, Agir et Indépendants0101Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
La France insoumise (FI)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total92602

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