L'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).

Scrutin du 2019-03-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 12 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)01202Contre
Les Républicains (LR)0011Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0011Abstention
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total61224

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