L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).

Scrutin du 2019-03-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

21 pour, 0 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)18002Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants1011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total21013

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