L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).

Scrutin du 2019-04-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

64 pour, 3 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)32002Pour
Les Républicains (LR)25000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total64302

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