L'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Scrutin du 2019-04-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

55 pour, 4 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)42001Pour
Les Républicains (LR)5101Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)4000Pour
UDI, Agir et Indépendants0211Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
La France insoumise (FI)0033Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0011Abstention
Libertés et Territoires (LT)3100Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total55457

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