L'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Scrutin du 2019-04-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 47 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	35	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	1	6	2	3	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	2	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	1	3	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	1	1	Abstention
La France insoumise (FI)	3	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	0	1	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	6	47	3	5