L'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Scrutin du 2019-04-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 46 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03501Contre
Les Républicains (LR)4501Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
UDI, Agir et Indépendants1211Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total104613

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