L'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Scrutin du 2019-04-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

60 pour, 34 contre, 21 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	56	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	0	19	1	2	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	3	0	0	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	0	12	1	1	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	5	5	Abstention
La France insoumise (FI)	0	0	4	4	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	6	6	Abstention
Libertés et Territoires (LT)	1	1	4	4	Abstention
Non inscrit (NI)	0	2	0	0	Contre
Total	60	34	21	23