La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

Scrutin du 2019-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 89 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)07201Contre
Les Républicains (LR)7100Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01000Contre
UDI, Agir et Indépendants1501Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
La France insoumise (FI)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Libertés et Territoires (LT)3100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total258902

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