L'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Scrutin du 2019-05-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

75 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)39001Pour
Les Républicains (LR)4001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)23000Pour
UDI, Agir et Indépendants4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total75002

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