L'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Scrutin du 2019-05-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

7 pour, 67 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)33701Contre
Les Républicains (LR)0501Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)02111Contre
UDI, Agir et Indépendants0322Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total76746

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