L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Scrutin du 2019-05-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

72 pour, 1 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)40012Pour
Les Républicains (LR)5001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)18000Pour
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total72113

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