L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Scrutin du 2019-05-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 56 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)82512Contre
Les Républicains (LR)1523Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)02000Contre
UDI, Agir et Indépendants0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
La France insoumise (FI)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total145646

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