L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Scrutin du 2019-05-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

80 pour, 1 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)37001Pour
Les Républicains (LR)10001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)21000Pour
UDI, Agir et Indépendants6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0011Abstention
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total80113

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