L'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Scrutin du 2019-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 52 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04901Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
UDI, Agir et Indépendants1001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total125202

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