L'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Scrutin du 2019-05-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

33 pour, 2 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)26002Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants2000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1022Abstention
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0011Abstention
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total33235

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