L'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Scrutin du 2019-06-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 42 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	38	1	2	Contre
Les Républicains (LR)	9	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	2	4	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	2	2	Abstention
UDI et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	1	1	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	2	0	0	0	Pour
Total	14	42	4	5