Le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Scrutin du 2019-06-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 32 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	29	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	0	0	1	2	Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	3	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	1	0	0	0	Pour
UDI et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	1	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	1	1	Pour
Total	4	32	2	4