L'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Scrutin du 2019-06-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

32 pour, 1 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	29	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	0	0	1	2	Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	3	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	1	1	Abstention
UDI et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	0	0	1	1	Abstention
La France insoumise (FI)	0	0	1	1	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	1	2	2	Abstention
Total	32	1	6	8