L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).

Scrutin du 2019-07-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

81 pour, 1 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)34002Pour
Les Républicains (LR)12000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI et Indépendants3000Pour
Libertés et Territoires (LT)4000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total81102

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