L'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

Scrutin du 2019-09-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

52 pour, 1 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	32	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	12	0	0	1	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	2	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	2	0	0	0	Pour
UDI et Indépendants	1	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	1	1	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	1	1	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	1	1	Abstention
Non inscrit (NI)	2	0	0	0	Pour
Total	52	1	2	4