L'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

Scrutin du 2019-10-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 30 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	27	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	1	0	7	7	Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	3	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	1	2	Abstention
UDI, Agir et Indépendants	0	0	1	1	Abstention
Libertés et Territoires (LT)	0	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	4	30	9	11