L'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2019-10-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

79 pour, 0 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)40002Pour
Les Républicains (LR)24000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)5011Pour
La France insoumise (FI)0033Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total79046

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