L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2019-10-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

7 pour, 29 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	1	26	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	0	0	4	4	Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	2	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	3	0	0	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	0	1	0	0	Contre
Libertés et Territoires (LT)	0	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	1	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	7	29	4	6