L'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Scrutin du 2019-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 41 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	2	39	2	3	Contre
Les Républicains (LR)	5	0	0	1	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	1	2	1	1	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	2	0	0	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	2	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	1	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Total	17	41	3	5