L'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Scrutin du 2019-12-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

68 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)45001Pour
Les Républicains (LR)9000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total68002

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →