L'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Scrutin du 2019-12-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 28 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02801Contre
Les Républicains (LR)4001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total142802

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