L'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Scrutin du 2019-12-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

20 pour, 7 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)19001Pour
Les Républicains (LR)0301Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total20713

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