L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Scrutin du 2019-12-19. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

53 pour, 2 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)41001Pour
Les Républicains (LR)6100Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0022Abstention
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total53245

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