L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Scrutin du 2019-12-19. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

43 pour, 2 contre, 8 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)35023Pour
Les Républicains (LR)1144Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total43289

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