La proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin du 2020-01-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

91 pour, 16 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)59001Pour
Les Républicains (LR)23001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Non inscrit (NI)3100Pour
Total901602

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