L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).

Scrutin du 2020-01-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

50 pour, 0 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)28001Pour
Les Républicains (LR)1044Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
UDI, Agir et Indépendants18000Pour
Libertés et Territoires (LT)0022Abstention
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0022Abstention
Total500910

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