L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin du 2020-01-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 40 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	30	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	1	1	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	5	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	1	1	Abstention
UDI, Agir et Indépendants	19	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	0	1	1	1	Contre
La France insoumise (FI)	0	1	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	2	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	2	0	0	0	Pour
Total	22	40	2	4