L'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Scrutin du 2017-11-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 66 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	2	66	1	3	Contre
Les Républicains (LR)	31	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	7	0	0	0	Pour
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	3	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	4	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	4	0	0	0	Pour
Total	54	66	1	3