L'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Scrutin du 2017-11-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 62 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	51	1	3	Contre
Les Républicains (LR)	12	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	1	0	0	Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	0	0	1	1	Abstention
Nouvelle Gauche (NG)	0	4	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	1	1	Abstention
La France insoumise (FI)	0	4	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	2	0	0	Contre
Total	12	62	3	5