L'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Scrutin du 2017-11-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 78 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	62	2	Contre
Les Républicains (LR)	0	13	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	3	0	Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	1	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	5	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	4	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	Pour
Total	13	78	2