L'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Scrutin du 2017-11-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
12 pour, 59 contre, 2 abstention(s).
Comment chaque groupe a voté
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Non-votant·es
Position dominante
La République en Marche (LREM)
0
50
0
1
Contre
Les Républicains (LR)
1
5
1
1
Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)
0
1
0
1
Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)