L'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2017-11-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 53 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	44	1	Contre
Les Républicains (LR)	0	5	1	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	2	0	Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	0	1	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	1	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	1	0	Pour
La France insoumise (FI)	5	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	3	0	0	Pour
Total	10	53	2