L'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-09-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 29 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02702Contre
Les Républicains (LR)1000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Agir ensemble (AGIR)0100Contre
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)3000Pour
Non inscrit (NI)0022Abstention
Total162935

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