L'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-09-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 50 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)34502Contre
Les Républicains (LR)9000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Agir ensemble (AGIR)4000Pour
UDI et Indépendants6000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)3000Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Total355002

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