L'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2017-11-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

9 pour, 23 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	1	15	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	0	4	0	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	2	0	1	Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	0	2	0	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	1	1	Abstention
La France insoumise (FI)	4	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Total	9	23	1	3